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Le bureau de l’Enregistrement de Laon est créé en 1791 et fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l’Ancien Régime.
Un certain nombre de références anciennes sont aujourd'hui lacunaires : - 109 Q 27, 109 Q 30, 109 Q 37 : registres de recette des actes civils publics ; - 110 Q 4 : registre de recette des actes sous seing privé ; - 113 Q 9 : table des vendeurs et anciens possesseurs ; - 113 Q 19-22 : tables...
Un certain nombre de références anciennes sont aujourd'hui lacunaires : - 109 Q 27, 109 Q 30, 109 Q 37 : registres de recette des actes civils publics ; - 110 Q 4 : registre de recette des actes sous seing privé ; - 113 Q 9 : table des vendeurs et anciens possesseurs ; - 113 Q 19-22 : tables alphabétiques des baux écrits ; - 114 Q 1-15, 114 Q 20, 114 Q 25 : registres de recette des actes judiciaires.Par ailleurs, les références suivantes avaient été classées par erreur dans le bureau de Laon :
- 3 Q 25/ 189-190 : registres de recette des actes civils publics (1929-1931). Ils ont été réintégré dans le bureau de Crécy-sur-Serre sous les références 87 Q 221-222 ;- 114 C Q 6 : registre-carnet de notaire (1933-1934). Il a été réintégré dans le bureau de Rozoy-sur-Serre sous la référence 3 Q 40/ 731
- 3 Q 25/ 78-173, 186-189, 283-284 : fonds de l’administration des contributions directes. Il sera prochainement reclassé dans la sous-série 2 P du cadre de classement des Archives départementales.
Les documents suivants ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : sommiers des droits constatés à recouvrer, des séquestres, des successions en déshérence, des successions vacantes, des suréances et des valeurs inactives, dossiers d'instruction des déclarations de succession, pouvoirs...
Les documents suivants ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : sommiers des droits constatés à recouvrer, des séquestres, des successions en déshérence, des successions vacantes, des suréances et des valeurs inactives, dossiers d'instruction des déclarations de succession, pouvoirs pour déclarations de succession.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Archives départementales de l’Aisne- Contrôle des actes : C 2729-C 2896- Archives notariales : série E
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